Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Tiny Tiny School et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par la Tiny Tiny School implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Tiny Tiny School.

Les inscriptions
Pour chaque enfant, un formulaire d’inscription doit être rempli et signé par ses parents. Les inscriptions sont à remettre à la Tiny Tiny School accompagnées des règlements. L’inscription engage les parents pour l’intégralité du stage ou de l’année. La Tiny Tiny School se réserve le droit d’annuler un stage ou un atelier si le nombre de participants est insuffisant. Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué.

Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque ou espèces ou par virement unique. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une, deux ou trois fois selon les modalités suivantes : un premier chèque d’un montant remis à l’encaissement au moment de l’inscription, et un ou deux chèques représentant chacun la moitié du solde établis également au moment de l’inscription et encaissés début janvier et avril 2021.

Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Dans ce cas, le client devra informer La Tiny Tiny School par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Tiny Tiny School 3 avenue de l’Aumônerie 44000 Nantes, dans les 14 jours suivants l’inscription (date de signature figurant sur la fiche d’inscription faisant foi). Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a démarré durant le délai de 14 jours à sa demande expresse.

Résiliation
Pour une inscription annuelle, l’inscription sera définitive pour la saison à partir de la troisième séance. Aucune résiliation ne pourra plus être effectuée . Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage vacances quel qu’en soit le motif. En cas d’impossibilité d’animer des ateliers en présentiel, des ateliers en ligne seront proposés aux enfants en remplacement. Ils seront animés en demi-groupe pour la moitié de la durée habituelle des ateliers. Le jour et l’horaire seront soumis aux parents et la Tiny Tiny School mettra tout en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la majorité des élèves. Dans la mesure où une alternative est proposée, aucun remboursement des ateliers en présentiel ne sera exigible.

Décompte, règlement
Le décompte comprend la cotisation annuelle pour 24 séances, les frais d’inscription et les fournitures pédagogiques (manuel et jeu de flash cards). Le règlement se fait en une seule ou 3 fois par chèque, en espèces. Le(s) chèque(s) sera (ont) encaissé(s) au démarrage de l’atelier et le cas échéant le 5 janvier et le 5 avril 2022. En cas de chèque impayé, la Tiny Tiny School facturera les frais bancaires engagés à l’émetteur du chèque.

Droit à l’image
La Tiny Tiny School est autorisée, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de la Tiny Tiny School (site et pages Facebook et autres réseaux sociaux) pour une durée de . Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

Matériel - Propriété Intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par la Tiny Tiny School reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet de la Tiny Tiny School sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Tiny Tiny School.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de la Tiny Tiny School.

Calendrier
Le planning annuel des 24 séances sera adressé aux parents en début d’année. En cas d’absence de l’animateur, et si son remplacement immédiat n’a pas été possible, la séance sera reportée à une date ultérieure. La Tiny Tiny School s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir les parents du report de l’atelier. Les enfants ne seront pas renvoyés chez eux sans avoir la certitude qu’ils n’y soient pas attendus.

Comportement-Discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, la Tiny Tiny School, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à a Tiny Tiny School.

Retard
La Tiny Tiny School se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant sera obligé de garder un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant, et ce quel que soit le motif du retard. Les parents s’engagent sur la ponctualité pour déposer et récupérer les enfants. Les enfants sont pris en charge durant les horaires d’atelier. En dehors de ces heures, les parents sont seuls et uniques responsables.

Garantie et responsabilité
La Tiny Tiny School décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants et n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de La Tiny Tiny School et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par La Tiny Tiny School.

Assurance Responsabilité Civile
La Tiny Tiny School est assurée au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Elle ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

Disponibilité des animatrices et animateurs
Afin d’habituer les enfants à une diversité d’accents et de prononciations, des changements d’animatrices ou d’animateurs peuvent survenir. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier par une animatrice ou un animateur déterminé (e).

Mise à jour le 27/4/22